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Cadeau fiscal pour footballeur français « défavorisé »

Au nom du " retard " français, et par la grâce de leur nouveau statut "d’ artistes", les sportifs professionnels voient leurs revenus largement défiscalisés...
Auteur : Jamel Attal le 1 Nov 2004

 

l’échelle du sport professionnel, l’événement constitue une petite révolution — révolution forcément libérale —, mais c’est comme une lettre à la Poste que le 14 octobre,  la proposition de loi émise par deux députés UMP est passée en première lecture à l’Assemblée (1)  accédant à de vieilles revendications des clubs. Elle les autorise à rémunérer les joueurs sous la forme de droits d’image, et permet aussi la "multipropriété" des clubs: il sera permis d’être actionnaire de plusieurs clubs à la fois (sans en détenir la majorité, ni une minorité de blocage), au nom de la sacro-sainte liberté de circulation des capitaux au sein de l’Union européenne, et en contradiction avec une exception sportive de plus en plus virtuelle.
Autres dispositions : la mise en place d’un système d’assurance pour les clubs dont les joueurs se blesseraient en sélection nationale, ainsi que la suppression du 1% CDD. Soit une ristourne globale de 20 à 30 millions d’euros par an pour le foot pro. Frédéric Thiriez s’est cru autorisé, dans Le Parisien du 10 octobre, à se rouler des mécaniques: " J’ai ma proposition de loi qui passe à l’Assemblée. C’est énorme pour le football français. Ni Bourgoin ni Le Graët n’auraient pu obtenir un truc pareil ". Toujours aussi courageux, le ministre Jean-François Lamour approuve des dispositions dont il n’aura même pas eu à prendre l’initiative.

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À l’heure du "retard"

C’est évidemment le volet fiscal qui est le plus spectaculaire : 30% du salaire brut d’un joueur, correspondant "à la commercialisation par son club employeur de l’image collective de l’équipe à laquelle il appartient", seront— sous réserve d’adoption définitive de la loi — exonérés de charges sociales... "Notre proposition de loi a pour ambition de créer pour l’ensemble des sportifs professionnels un cadre juridique sinon comparable à celui de nos voisins, au moins non pénalisant pour l’avenir de nos clubs" a précisé  Jean-Marie Geveaux, l’un des auteurs du texte. L’argument est connu: il s’agit de combler le fameux "retard français" sur nos voisins européens. Un discours rebattu qui occulte d’autres éléments, en particulier les avantages exclusifs dont bénéficie le football français (subventions, soutien des collectivités, bénéfices d’un système solidaire, etc.), la moindre importance culturelle du football dans notre pays et surtout les principaux facteurs de l’inégalité, résultant de l’invraisemblable laxisme financier qui prévaut dans des championnats dépourvus de tout contrôle de gestion, permettant aux clubs de creuser des déficits en toute impunité sans risquer la moindre sanction. Loin de faire avancer l’harmonisation fiscale européenne ou de combattre en faveur de l’exception sportive et d’une DNCG européenne, nos politiques ont préféré prendre le problème à l’envers, par le petit bout, et en toute discrétion.

Un tel cadeau, qui implique d’assimiler le statut des sportifs professionnels à celui des artistes, donne tout son relief à la comparaison avec le traitement réservé aux intermittents du spectacle, stigmatisés en raison de leur supposé coût pour la collectivité, et est assez significatif des préférences de notre gouvernement en matière de distribution des malus et bonus fiscaux. Bénéficiant aux équipes dotées des plus grosses masses salariales, la mesure aura aussi pour conséquence de creuser un peu plus les écarts en faveur des clubs riches. On voit au passage à quoi peut servir le football sur le plan idéologique : à lancer un ballon d’essai pour voir si le citoyen (ici, l’amateur de football) peut avaler des mesures fiscales d’exception, au profit d’une minorité ultra-favorisée, en échange de la promesse que son opium sera de meilleure qualité. Car la couleuvre ressemble à un boa, s’agissant de défiscaliser les revenus de nos divas à crampons, un privilège auquel le contribuable lambda n’aura évidemment jamais droit, sachant que c’est aussi ce dernier qui, de fait, va financer cette mesure...


(1) Les groupes UMP et UDF ont approuvé ce texte, les groupes PS et PCF ont voté contre. Le Sénat examinera la proposition de loi avant la fin de l’année.

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