près les médias, les sponsors et les supporters, un quatrième larron participe désormais au financement des salaires des footballeurs professionnels : le contribuable. C’est le dernier rebondissement dans la prise en compte du droit à l’image collective dans la rémunération des joueurs, un cadeau fiscal estimé à 30 millions d’euros par an (lire les Cahiers du football n°10).

La loi " Landrain et Gevaux ", de décembre dernier (1), stipulait en effet, sans plus de précisions, que " l’État prend en charge la compensation du manque à gagner des organismes sociaux ". Or, une circulaire ACOSS (2) datée du 11 août 2005 et accompagnée d’une lettre du ministère de la Santé au directeur de cet organisme, énonce le nom du grand perdant. Dans un premier temps, le courrier impose à l’Agence d’évaluer avec précision les cotisations exonérées. Elles seront ensuite intégralement compensées par le budget... " du ministère chargé des Sports " ! Une disposition qui, semble-t-il, ne choque pas le monde du football professionnel. Après tout, l'allègement de charges sociales permet aux clubs de proposer des salaires plus attrayants aux joueurs, et donc d’attirer de meilleurs éléments et ainsi de renforcer la compétitivité de l’équipe. Peu leur importe qui doit mettre la main à la poche


ACOSS toujours
Clubs et joueurs participent avec d’autant plus de plaisir au festin que l’addition est pour le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative. Ce dernier va donc devoir thésauriser une partie des 989,5 millions d’euros de son budget 2006 pour augmenter le salaire des joueurs professionnels. Pourtant, les footballeurs de l’élite sont loin d’être leurs administrés les plus nécessiteux. D’après l’UNFP, le salaire moyen d’un pro de Ligue 1 avoisine les 30 000 euros brut mensuel...   Quand Jean-François Lamour a parlé, lors de son discours de présentation du budget, de " solidarité envers les publics les plus en difficulté ", les observateurs n’ont pas dû comprendre qu’il s’agissait des joueurs de l’OM, du PSG et de leurs collègues de Ligue  1.  


Subvention déguisée
L’équivalent de cette mesure consisterait en une prime étatique pour les personnes payant l’impôt sur la fortune, afin qu’ils restent en France plutôt que d’aller s’installer dans des pays fiscalement plus bienveillants. Si la somme à rembourser ne devrait pas dépasser les 0,3 % du budget du Ministère, elle devrait se chiffrer, en valeur absolue, en millions d’euros. Au final, cette somme n’ira pas à la formation, aux équipements, à la rénovation de l’INSEP, aux programmes anti-dopage ou à la lutte contre la discrimination grâce au sport. 
Il était utopique de penser que les organismes sociaux feraient une croix sur leurs riches « clients » footballeurs, même si cette disposition n’a (encore) rien de définitif. Toutefois, cet exemple supplémentaire montre qu’en matière fiscale, les rapports entre l'État et les clubs professionnels sont toujours aussi ambigus.


(1) Héritier du rapport Denis commandité par la Ligue, ce texte permet aux clubs professionnels, sous certaines conditions, de verser 30 % du salaire brut des joueurs au titre de la rémunération du droit à l’image collective, c’est-à-dire exonéré de charges sociales.
(2) L’ACOSS est l'organisme chargé de collecter les cotisations sociales.