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L'AS Monaco bloquée à la frontière fiscale

Une Balle dans le pied – Le football français fait barrage aux Monégasques en exigeant qu'ils installent leur siège social en France. Une controverse fiscale devenue très politique.

Auteur : Jérôme Latta le 30 Juil 2013

 


L'AS Monaco fait-elle partie du football français? C'est un peu la question à laquelle il faut répondre depuis qu'elle a été remise d'actualité avec l'adoption, en mars dernier par la Ligue du football professionnel, d'une mesure obligeant tout club professionnel à établir son siège social en France avant le 1er juin 2014 – privant ainsi la formation monégasque des avantages fiscaux et sociaux qui permettent notamment aux joueurs étrangers ne pas payer d'impôt sur le revenu.


LA DERNIÈRE CROISADE (EN DATE)
 

Ce n'est pas la première fois qu'une fronde anti-monégasque agite le football français: il y a dix ans, Christophe Bouchet et Jean-Michel Aulas [1], présidents de l'OM et de l'OL, partaient en croisade contre les avantages princiers de l'ASM, au moment où le club revenait en haut du classement et s'offrait en 2003/04 une épopée européenne de nature à exacerber les jalousies, enregistrant de 2003 à 2005 une deuxième et deux troisièmes places. Par la suite, le club n'a plus fait mieux qu'une 8e place. La manne princière s'est tarie et les privilèges locaux n'ont rien pu contre un déclin qui a même conduit le club en Ligue 2 au terme de la saison 2010/11. Les partisans de l'alignement fiscal seraient aujourd'hui plus légitimes s'ils avaient monté leur dossier plus tôt et plus progressivement, au lieu de surgir précisément au moment où Monaco fait son retour en Ligue 1... appuyé sur la puissance financière de son propriétaire russe Dmitri Rybolovlev (lire "Monaco, les nouveaux princes du foot business").
(...)


Lire l'article :


 

 

Réactions

  • Matu-Verratti-Vieira-Touré-Clément-Cearà le 30/07/2013 à 15h40
    J'ai, pour ma part, pas appris grand chose, ni découvert un angle de vision neuf sur le sujet, mais l'article a le mérite d'être clair et didactique sur la problématique en question.

  • A la gloire de Coco Michel le 30/07/2013 à 16h16
    "Jean-Michel Aulas a changé son fusil d'épaule sur le sujet, puisqu'il s'est dissocié de la démarche de ses homologues, arguant de l'attractivité de la L1 pour des investisseurs étrangers qu'il appelle de ses vœux."

    Le transfert d'Anthony Martial à Monaco, 17 ans, pour 5 millions €, n'a sûrement rien à voir.

  • ZyZy le 31/07/2013 à 00h34
    Bon, je me suis exprimé mille fois sur le sujet, et l'article dresse un constat parfaitement objectif de la situation, donc je ne vais pas relancer le débat, mais il y a quand même un point qui me fait toujours tiquer...

    "il est normal que les clubs engagés dans une même compétition soient soumis au même cadre réglementaire, au même régime fiscal"

    Ce n'est absolument pas le cas en Coupe d'Europe.

    Et je n'ai jamais entendu quelqu'un dénoncer ce fait. Ni aucun club menacer l'UEFA de boycott...

    Je ne suis pas expert, mais il n'est pas impossible qu'on retrouve ce cas en Espagne et en Italie, avec l'ouverture des championnats à Andorre et San Marin.

    Donc pourquoi est-ce que le problème est différent avec Monaco ?




  • Matu-Verratti-Vieira-Touré-Clément-Cearà le 31/07/2013 à 08h49
    ZyZy >> il y a une différence entre de l'hétérogénéité parmi les participants comme en LdC et une homogénéité avec une seule et très marquée exception comme en L1. On verra comment la Liga et le Calcio gèrent ces entrées, mais ça me parait hors sujet, car si un championnat doit montré un quelconque exemple, c'est bien le nôtre qui vit avec cette particularité depuis plus de 50 ans.

    L'inégalité induite par les différences d'imposition du travail en France et en principauté s'est développée de manière pernicieuse : complètement insignifiant, il y a de cela 30 ans, elle a pris de l'importance au fur et à mesure de l'augmentation de l'imposition en France et surtout au fur et à mesure de l'explosion des salaires des joueurs, ainsi que l'importance de ces salaires dans les choix de carrière des joueurs.

  • syle le 31/07/2013 à 10h05
    Mais le statut monégasque n'a absolument rien de choquant !
    Au contraire, il faut en prendre de la graine.
    Quand tous les clubs de L1 auront installé leur siège social à Monaco (ou aux Caïmans, je suis pas sectaire), l'équité sera parfaite.

    Quant à l'apport de Monaco à la L1, j'avoue que ça reste assez mystérieux pour moi, quand les avantages ficaux servent à faire des investissement plus importants - sur des joueurs étrangers - visant à se tailler la part du lion au niveau des recettes de droits TV, classement et notoriété en L1, et pactole LDC. Au détriment d'autres clubs, bien sûr, c'est la règle). L'intérêt pour Monaco, je le vois bien. Celui pour l'ensemble de la L1, en revanche...

    On argue donc d'un intérêt accru pour la L1 grâce aux deux "monstres". Pourtant, une fois la L1 résumée à un duel, sans plus aucune corrélation entre résultats sportifs et moyens financiers, cet intérêt en prend justement un méchant coup. Désormais, le titre devient simplement achetable, aux enchères.
    Le public toujours pas, à en juger par l'affluence à Louis II.
    C'est ainsi que la L1 est en train de se couper de son public.
    Personnellement, ça m'incite en tout cas à m'en détacher de plus en plus, tant et si bien que je ne vais pas reconduire mon abonnement auprès du diffuseur. Je ne suis plus.
    Je me contenterai d'aller voir quelques matches au stade.

  • ZyZy le 31/07/2013 à 10h54
    Matu : il n'est pas question de savoir si quand il y en a beaucoup, ça va, et si c'est quand il n'y en a qu'un seul que ça pose problème. Ce que je dis, pourtant clairement, c'est que le postulat de départ, qui justifierait éventuellement les démarches en cours, est déjà une vaste blague, puisqu'il n'est pas appliqué en coupe d'Europe, depuis une éternité, sans que personne ne s'en étonne.

    Je le remets là pour que ce soit clair :
    "il est normal que les clubs engagés dans une même compétition soient soumis au même cadre réglementaire, au même régime fiscal"

    Donc ça, ce n'est pas le cas à ce jour. Et ça ne dérange personne. Donc il ne faut pas prétendre qu'on est sacro-saintement attaché à ce principe.

    Et non, ce n'est pas HS de parler de l'Italie et de l'Espagne, puisque l'ouverture dont je parle est effective depuis un moment.


    Syle : chacun son avis, et je respecte le tien (encore heureux). Seulement, quelqu'un qui résilie son abonnement Canal parce que Falcao et Cavani débarquent en Ligue 1 a, pour moi, un comportement assez original, et à contre courant de la masse. Donc conclure en disant "M'voyez, je me désabonne, donc la Ligue 1 se coupe de son public", je trouve ça tiré par les cheveux...

  • ZyZy le 31/07/2013 à 11h02
    Bon, je me suis précipité et effectivement, je demande pourquoi c'est différent avec Monaco. Mes désolées, ça m'apprendra à ne pas relire ce que j'écris la veille...

    Donc, je reformule, pour ne pas paraitre trop schizo :

    Pourquoi brandit-on subitement ce postulat pour l'appliquer au cas de Monaco, alors qu'il est complètement négligé, de toute évidence, en coupe d'Europe, depuis une éternité ?

  • syle le 31/07/2013 à 11h57
    ZyZy
    aujourd'hui à 10h54

    Syle : chacun son avis, et je respecte le tien (encore heureux). Seulement, quelqu'un qui résilie son abonnement Canal parce que Falcao et Cavani débarquent en Ligue 1 a, pour moi, un comportement assez original, et à contre courant de la masse. Donc conclure en disant "M'voyez, je me désabonne, donc la Ligue 1 se coupe de son public", je trouve ça tiré par les cheveux...

    ------------

    Pour celui qui souhaite avant tout voir du Zlatan, et désormais du Falcao et du Cavani, à longueur d'émissions télé (et de matches, quand même, un peu), effectivement, c'est tout bon.
    Ca se respecte.

    Moi, une compétition qu'un milliardaire peut acheter aux enchères, ça ne m'intéresse plus.
    Je pense que ça peut aussi se comprendre.
    Le foot-business, j'ai pu le tolérer tant que les résultats sportifs et l'affluence au stade conditionnaient encore un peu les résultats financiers.
    Là, je ne peux plus suivre.
    La compétition a trop perdu d'intérêt pour moi.

    Quand je dis que la L1 se coupe de son public, je ne parle pas prétentieusement de mon cas personnel.
    Je parle juste d'un déséquilibre qui fait que les supporters d'autres clubs que Paris ou Monaco ne pourront même plus attendre de "surprises", l'hétérogénéïté du championnat devenant trop grande. Il restera dans le meilleur des cas le strapontin de la 3ème place. Plus de place pour le rêve. Plus d'Auxerre, plus de Montpellier.
    Dans ces conditions, je vois mal comment, à terme, ce championnat à deux vitesses pourra passionner ceux qui ne sont supporters ni de Paris, ni de Monaco, qui seront en outre condamnés à voir leurs clubs, durablement privés de velléités européennes, décliner.
    Et ils sont nombreux, ceux qui ne sont pas supporters de Monaco...


    _______________________________________


    ZyZy
    aujourd'hui à 11h02
    Pourquoi brandit-on subitement ce postulat pour l'appliquer au cas de Monaco, alors qu'il est complètement négligé, de toute évidence, en coupe d'Europe, depuis une éternité ?

    ------------

    Je te réponds par une autre question :
    Sous prétexte que les Coupes d'Europe sont des compétitions complètement inégalitaires et que l'on n'a pas de prise pour y changer quoi que ce soit, doit-on à tout prix reproduire ces inégalités à l'échelle de notre championnat national, où nous avons en revanche toute lattitude pour les éviter ?

    Par ailleurs, pour sortir du contexte purement footballistique, est-il moralement acceptable qu'un mec qui se fait un salaire astronomique pour jouer dans le championnat de France soit dispensé de payer des impôts sur le revenu en France ?

  • Coach Potato le 31/07/2013 à 12h49
    Syndrome de Stockholm

    Le syndrome de Stockholm désigne la propension des club de Ligue 1 partageant depuis longtemps l'avis de leurs geôliers à développer une forme d'adhésion à leur principes ou une contagion fiscale avec ces derniers.

    Après l'IS à 33%, la suppression du Dic en cours d'exercice et les charges salariales à 75%, la Ligue 1 souhaite que tous les clubs puissent partager leur condition de détention. Monaco n'est qu'un début.

    Sans les services, on dit que les sujets ont été retournés. L'agent double Thiriez, honorable correspondant de Bercy à ses heures, a été recruté à la suite de son travail de déstabilisation sur la Coupe de France financé par des fonds spéciaux via France TV.

  • fabraf le 01/08/2013 à 13h25
    Perso, je ne comprends pas ce débat autour de l'ASM.

    1. Le club est-il en conformité avec les lois de son pays ? OUI

    2. Les lois de Monaco sont-elles acceptées par l'Etat Français ? OUI, d'ailleurs, si je ne me trompe pas, il y a une convention entre les 2 Etats et la France propose le nom du 1er ministre monégasque.

    3. La FFF et la LFP sont-elles tenues de respecter les lois françaises ? OUI

    Alors, où est le problème ? Si les instances du foot ne sont pas satisfaites, qu'elles remontent le problème aux autorités législatives et exécutives de leur pays. Celles-ci modifieront ou pas la convention actuelle après discussion avec le gouvernement monégasque.

    Pourquoi tout ce remue-ménage ? Les choses sont (ou semblent) simples. En tout cas, si j'étais à la tête de l'ASM, je continuerais comme si de rien n'était. Les autres ne veulent pas jouer contre nous ? Très bien, donnez-nous les 3 points et à nous la qualif en LdC.

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