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"PSV Eindhoven : Ruud van Nistelrooy prolonge sur le banc des U19." (lequipe.fr)

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"Bordeaux : l’avenir de Pablo en suspens." (footmercato.net)

Syntaxe à Rohr

"Dimitri Payet : 'Bien sûr qu'on a encore plus qu'avant pas le droit à l'erreur'." (lequipe.fr)

Kermit l'aigre nouille

"L'ancien Rennais Kermit Erasmus frappe violemment un adversaire en plein match." (lequipe.fr)

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Café : "Au petit Marseillais"

Il n'a pas perdu son titre de forum historique : c'est celui de l'Olympique de Marseille

Henri Désiré Landreau

23/06/2019 à 14h28

Il est tout à fait standard qu'une entreprise paie la somme nécessaire pour recruter un cadre lié par obligation à son entreprise (clause de dédit-formation le plus souvent).

lemon

23/06/2019 à 14h32

... parce qu'en fait ça n'existe pas non plus dans le foot. C'est un abus de langage quand on lit "il nous doit 3 ans de contrat donc blablabla", ça n'a aucune valeur juridique pour "fixer" un prix de transfert.

Juridiquement un transfert se fait en 3 étapes ordonnées quoique concomitantes.
1. rupture du CDD d'un commun accord
2. accord sur le nouveau contrat travail
3. Dédommagement du club vendeur par l'acheteur

Donc le montant du transfert ne peut porter sur la perte du joueur car la rupture s'est faite d'un commun accord et sans aucune indemnité.

Ce que le club acheteur paye, c'est le "droit" cédé par le club vendeur d'inscrire le joueur dans les compétitions et de l'utiliser à des fins promotionnelles.

(évidemment on parle de base de légale, dans les faits, c'est le marché de l'offre et de la demande qui fixe le prix de transfert)

fabraf

23/06/2019 à 14h43

C’est du point 3, le dédommagement, dont je parle et que j’évite réprouve. En cas d’accord sur le point 1, pourquoi le nouveau club devrait en plus payer quelque chose ? Pourquoi le dédommagement que tu évoques n’existe pas dans la vie courante, mais aussi dans le rugby, le basket, le hand... ? J’avais cru voir que le syndicat des joueurs avait attaqué ce système auprès de la Commission Européenne et/ou de la CJUE car il restreint la liberté de mouvement des footballeurs.

Nicordio

23/06/2019 à 14h47

Parceque sans ce point 3 y’aurait pas de point 1.

Pourquoi un club lâcherait un joueur si y’avait pas d’indemnités ?

Christ en Gourcuff

23/06/2019 à 14h49

Par bonté d’âme mon bon Nicordio!

CELTIC BHOY

23/06/2019 à 14h49

Pour convaincre le club employeur de rompre le CDD. Rien ne l'oblige à libérer le joueur s'il veut signer pour une autre équipe.

Lucho Gonzealaise

23/06/2019 à 15h03

En tout cas, ces règles s'avèrent problématiques en ce qu'elles amènent systématiquement les clubs comme les joueurs à entrer en confrontation (sans parler des intermédiaires), vu que le règlement ne donne pas vraiment plus de pouvoir à une des deux parties.

Pour le coup, je trouve le système de la NBA beaucoup plus équilibré. La franchise te propose un contrat sur x années que tu dois honorer, avec quand même la possibilité de négocier le nombre d'années à la signature. Et c'est après ces x années que tu es libre de signer où tu veux, pour le meilleur projet sportif, le plus offrant ou les deux.

Reste les trades qui sont très inégalitaires avec des franchises qui peuvent faire ce qu'elles veulent (à une no-trade clause près) et des joueurs qui n'ont pas leur mot à dire.

lemon

23/06/2019 à 15h11

Pour illustrer le truc sur les 3 étapes, on peut prendre l'exemple de Briand et son transfert à Montreal puis Bordeaux.

1. Accord à l'amiable pour la résiliation de contrat entre Briand et Guingamp
2. Accord de Briand avec l'Impact Montreal (sous certaines conditions)
3. Paiement d'une indemnité de 300k€ de l'Impact à Guingamp

Et là pouf, après quelques semaines, les conditions ne sont pas remplies, annulation du point 2. et donc du point 3.
Mais dans le laps de temps, le point 1 (avenant de résiliation) a été validé par la LFP. Donc Briand est juridiquement libre de s'engager avec qui il veut. Et zou Bordeaux.

Guingamp a attaqué, mais je ne sais pas où ça en est.

fabraf

23/06/2019 à 17h03

Très bon exemple lemon ! A partir du moment où Briand et Guingamp sont tombés d’accord pour une rupture à l’amiable (cas de figure le plus fréquent : à l'échelle mondiale, les mutations de joueurs pros se font majoritairement sans dédommagement), la suite ne doit plus concerner l’ancien club selon moi.

Encore une fois, c’est ce qui se passe au rugby par exemple. Pourquoi le foot serait différent ?

gimlifilsdegloin

23/06/2019 à 17h35

Pour préciser le propos, voici l'article idoine issu de la charte du football professionnel :

ARTICLE 264 RÉSILIATION CONVENTIONNELLE DES CONTRATS
Quelle qu’en soit la durée, un contrat peut, à tout moment, être résilié avec l’accord des parties, sans aucune indemnité de part et d’autre.
Une fois renseigné de façon à permettre son authentification, l’avenant de résiliation doit être soumis dans les cinq jours à la LFP pour homologation.
Le joueur pourra, au cours de la saison qui verra la résiliation de son contrat, quitter les rangs de cette catégorie pour recouvrer sa qualité d’amateur. Il sera requalifié selon les dispositions des règlements généraux de la FFF.
Lorsque cette résiliation, dans le cas particulier des joueurs professionnels, se situe pendant la période officielle des mutations en vue de la signature d’un nouveau contrat dans un autre club, l’accord des trois parties concernées est nécessaire. Cette résiliation donne lieu au versement par le club nouveau au club quitté d’une indemnité de mutation, dont le montant est fixé de gré à gré entre les deux clubs. Un avis de mutation définitive est alors établi dans isyFoot puis soumis à la LFP pour homologation.

 

manuFoU

23/06/2019 à 18h02

fabraf
aujourd'hui à 17h03

Le cas Briand est tout à fait particulier : le joueur est âgé, sans réelle valeur marchande, il s’est mis le vestiaire à dos pour des histoires de fesses et s’est engagé à signer à l´étranger si Guingamp le libérait.

En règle générale libérer un joueur est un non-sens, sachant que toute l'économie du foot repose sur les transferts. D’ailleurs les joueurs y trouvent largement leur intérêt, prolonger leur contrat leur offrant souvent une belle augmentation de salaire.