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forezjohn

15/10/2020 à 16h24

Le licenciement éco donne droit à une indemnisation(c'est pas ouf) alors que le licenciement amiable est une négo qui peut donner 0 brouzouf.
Les 2 donnent droit au chômage.

Cana rien fait et Nasri

15/10/2020 à 16h32

Tu t'inscriras à Pole emploi dès que tu ne seras plus employé pas avant, ni après car ça décalera d'autant l'arrivée de tes indemnités chômage car seule ta date d'inscription fera foi...
Faut voir la négociation pour la rupture conventionnelle mais à mon avis c'est mieux de se faire virer...

Dan Lédan

15/10/2020 à 16h54

Avec 3 ans d ancienneté tu ne vas pas toucher grand chose par la rupture conventionnelle...je dirais licenciement eco aussi..

OK Choucroute!

15/10/2020 à 16h55

Oui, la question sur avant ou après le 1er janvier, c'était surtout pour savoir si ça avait de l'importance de se faire lourder avant ou après, par rapport à la réforme de l'assurance-chômage (j'ai déjà été remercié plusieurs fois donc je vois comment on procède dans l'ensemble, par contre un licenciement éco ça ne m'est jamais arrivé).

Jah fête et aime dorer Anne

15/10/2020 à 17h05

En cas de licenciement économique, l'employeur est également obligé de présenter toutes les offres disponibles au sein du groupe (c'est-à-dire même au sein du groupe possédant l'entreprise dont tu es l'employé). Bon, après, i c'est une petite boîte, il n' sûrement pas grand chose à proposer.

De plus, en cas de licenciement économique, tu as droit à :
-- un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) (accompagnement pour le retour à l'emploi) ;
-- une priorité de réembauche ;
-- un droit de reclassement et d’adaptation à un autre poste par le biais de formations.

Egalement, il y peut-être d'autres employés de ta boîte concernés par un licenciement. Or, à partir d'un certain nombre de licenciements économiques (10), la boîte a des obligations plus importantes vis-à-vis de ses salariés. Donc, si tu ne le fais pas pour toi, fais-le pour les autres virés.

Dansce que j'ai dit, il y a des variations selon la taille de ta boîte.

N'oublie pas également de percevoir l'indemnité de congés payés non-pris (évite le coup du "bon, on te licencie en fait le 1er décembre, mais comme tu as 15j de congés, le licenciement officiel sera le 15 décembre mais tu quittes la boîte le 1er décembre", car tu ne pourras pas avoir un nouveau boulot et t'inscrire à Pôle Emploi avant le 16 décembre au lieu du 2 décembre). Il y a également une indemnité de préavis si celui-ci n'est pas respecté.

Pour le calcul de l'indemnité de licenciement économique, tu trouveras les détails ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F987
Pour une rupture conventionnelle, l'indemnité doit être supérieure ou égale à l'indemnité de licenciement économique.


Bref, sauf si ta boîte te propose une indemnité de rupture conventionnelle largement supérieure à celle de licenciement économique, privilégie le licenciement économique.

valdo

15/10/2020 à 17h06

OK Choucroute!
aujourd'hui à 16h14

[SE FAIRE FOUTRE A LA PORTE - CHOMAGE]

Je ne sais pas si la question a déjà été posée sur le fil, je me trouve devant une situation certes assez prévisible mais qui devient du jour au lendemain concrète. Mon employeur me demande de choisir entre une rupture conventionnelle et un licenciement économique, l'activité de la boite pour laquelle je suis salarié depuis début 2017 étant quasiment nulle depuis juillet (c'est de l'événementiel). J'ai rendez-vous demain pour lui faire part de ma préférence - il m'a mis devant cette perspective en début de semaine.
D'autre part, dans cette situation, est-il préférable de s'inscrire à Pôle Emploi avant ou après le 01/01/2021, ou bien ça n'a aucune espèce d'importance.
Est-ce qu'il y aurait parmi vous des cdfistes capables de m'aider à peser le pour et le contre de chaque option ?
Un grand merci d'avance.
---------------------------

Hello,
Je ne fais pas partie de la longue liste des juristes Cédéfistes mais j'ai une petite expérience dans ce domaine que j'ai complété avec ma formation de conseiller Prud'homme.

Un des gros avantages du licenciement éco c'est de bénéficier d'une meilleure indemnisation chômage (par le biais de la CSP si tu l'acceptes) pendant 12 mois. C'est quasiment du 20% de plus que la simple Alloc Chômage. Au bout des 12 mois tu rebascules en simple alloc chômage pour une durée identique (2 ans dans mon souvenir). Les 12 mois de CSP à un taux supérieur aux alloc tout en revenant à l'ARE au bout de 12 mois c'est toujours ça de pris.

Par contre, pour revenir à ce que disait Forezjohn, si tu passes par la rupture conventionnelle tu auras bien le droit à une indem de rupture au moins égale à l'indemnité de licenciement. L'avantage de la rupture, c'est que c'est souple, négociable, presque rapide (5 semaines en gros).
Pour ton employeur aussi c'est beaucoup plus souple de passer par la rupture.
Dans le cadre d'un licenciement éco il doit verser en plus de l'indem de licenciement, une somme à Pole emploi qui correspond à la valorisation de ton préavis. Alors que pour rupture, juste l'indem de rupture.
De plus en licenciement éco, il ne peut plus trop recruter sur un poste identique sans faire appel à toi (quand ca ira mieux).

Pour l'inscription Pôle emploi, tu peux la faire avant (mais tu ne seras pas indemnisé plus tôt, tu peux la faire juste après mais pas après la date prévisionnelle à laquelle tu pourrais recevoir ta première ARE (il faut compter 7 jours de carence après la date de licenciement, plus les jours de congés correspondant à ton indemnité CP, plus une éventuelle prime qui prolongerait le tout...)
En gros évite d'y aller plus de 7 jours après

C'est un peu fouilli, désolé mais si tu as des questions (d'autres), pas de soucis

OK Choucroute!

15/10/2020 à 17h54

Non c'est plutôt clair (comme je me suis penché sur la question depuis 2 jours en tout cas), merci pour vos réponses, ça confirme ce que je pressentais un peu. Pour info, je suis l'unique salarié en dehors de mon employeur, ce qui me vaut d'avoir été une trentaine de fois consécutives l'employé du mois. Si j'avais des collègues, en effet je serais enclin à les aider (enfin on serait dans le même bateau quoi).

Marius T

22/10/2020 à 13h38

Je ne sais pas si c’est le bon fil mais voilà
On doit à mon ami une importante somme d’argent.
Mon ami sait que son créancier va toucher cette somme.
Au lieu de lui réclamer peut il transférer cette créance chez un fournisseur en contrepartie il veut obtenir de ce fournisseur l’exécution d’un contrat.
Comment doit il s’y prendre sans prendre le risque de se retrouver en pleurs dans le bureau d’un juge pour éviter la prison.
J’attends vos propositions.

Mevatlav Ekraspeck

22/10/2020 à 13h44

Si ça se passe en Corse, il ne craint rien.

Marius T

22/10/2020 à 13h49

Légèrement plus au sud.

 

Marius T

22/10/2020 à 13h55

J’ai plein d’autres questions :
Comment un patron de boîte de nuit peut il avoir une dette d’1,5 M€ auprès d’un directeur sportif ?
Comment un patron de boîte de nuit peut il être intéressé sur une prime à la signature d’un jeune joueur de football professionnel ?
Ce monde est bizarre.