Premier League et foot anglais
Le rendez-vous des amateurs du foot venu d'Angleterre, qui sent la sueur de pub et la bière chaude.
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Jah fête et aime dorer Anne le 13/01/2023 à 21h21Un an et demi entre la mise en examen et un verdict concernant six viols, ce n'est pas si lent si on raisonne relativement. Par exemple, Georges Tron, en France, pour le premier verdict, il avait fallu attendre deux ans et demi. Et pour nombre d'affaires, c'est encore plus long. Toujours en France, une affaire avec instruction prend en moyenne 3,5 ans, une avec citation directe 2 ans.
(bon, après, que la jsutice prenne trop de temps car sous-dotée, ça, c'est malheureux)
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balashov22 le 13/01/2023 à 21h25Faut croire que c'est la médiatisation qui m'a donné l'impression que ça durait super longtemps, saturation d'articles sur le sujet. Mais merci pour les précisions/corrections sur les délais de la Justice dans ce domaine.
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sansai le 13/01/2023 à 21h26Dans le cas de mon grand-père ça avait pris 7 ans entre 2011 et 2018 (et le dossier était accablant).
Sinon ça dit juste que les systèmes judiciaires ne sont globalement pas outillés pour traiter des VSS (il suffit de faire le rapport entre le nombre de victimes constatées chaque année par les enquêtes de victimation d'une part, et le nombre de condamnations d'autre part), pour de multiples raisons.
Ou bien que dix femmes qui ne se connaissaient pas se sont liguées pour monter un complot contre Benjamin Mendy, au choix.
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Mangeur Vasqué le 13/01/2023 à 21h55Je n'ai pas trop suivi l'affaire, pas en détail disons, donc je vais avancer prudemment mais d'après ce que j'ai entendu ce soir sur ITV et Sky, le doute semble lui avoir profité, lui et son compère Matturie. Le jury masculin (7 hommes et 4 femmes) a aussi peut-être joué en sa faveur.
Le gros élément qui semble avoir fait pencher la balance en faveur des deux accusés est une vidéo, tournée avec le téléphone de Matturie, qui montre ce dernier et une plaignante de 19 ans (qui accusait Mendy et Matturie de viol) ayant un rapport sexuel qui apparaît comme consenti, une sorte de sex tape quoi.
Vu que ce rapport, "censé" être un viol, apparaît(rait) comme banal et non forcé (pour les détails reportez-vous au Daily Mail & co), ça aurait fait naître un gros doute dans la tête des jurés sur l'ensemble des accusations, car apparemment ces femmes se connaissaient et échangeaient sur les réseaux sociaux. Ces filles, ou certaines d'entre elles en tout cas je ne sais pas exactement, étaient "fournies" à Mendy par Matturie, une sorte de rabatteur ici. Matturie était en contact avec des night-clubs branchés qui lui signalaient (pour faire simple) de la WAG en puissance, donc des jeunes femmes susceptibles de coucher facilement avec un footballeur. C'est en tout cas ce qui est ressorti du procès, selon les médias.
Au niveau du fonctionnement du système pénal anglais (et gallois), quelques éclaircissements (avec l'aimable collaboration de mon bouquin "L' anglais juridique : principes, pratiques et vocabulaire des professionnels : anglais–français" lien).
Tu t'étonnes de la longueur de la procédure ("Et vu depuis combien de temps ça traîne"), et d'un point de vue français tu as raison car ce procès a débuté y'a plus de 5 mois. Mais d'un point de vue anglais c'est assez ordinaire.
Comme à peu près tout ici, rien ne marche comme chez nous. La justice fonctionne totalement différemment ici. Y'a ça et aussi bcp de problèmes depuis quelques années, mais surtout depuis la pandémie, niveau personnel (pénuries, arrêts maladie, etc.) qui entraînent des annulations ou reports de procédures. Donc tout se retrouve retardé, allongé, reporté, etc.
Niveau système légal donc, la grosse différence avec la France est qu'ici il n'y a pas de juge d'instruction (tel qu'on le connaît en France je veux dire), donc les procès arrivent au "Magistrates' Court" ou au "Crown Court" (délits plus sérieux, croisement entre tribunal correctionnel et Cour d'Assises) beaucoup plus rapidement qu'en France.
Mais puisqu'il n'y a pas de grosse instruction approfondie en amont cô ça se fait en France, le procès-type de Crown Court dure bien plus longtemps qu'en France car le gros de l'instruction se fait justement pendant cette période (le procès en lui-même, au tribunal), en "live" en quelque sorte, audiences interminables.
Il y a bien (évidemment) une sorte d'instruction au préalable, décidée par le CPS (Crown Prosecution Service) et effectuée par la CID (Police judiciaire), avec l'aide du CPS qui joue le rôle de conseiller juridique dans l'histoire (le CPS a bien entendu d'autres compétences, voir lien). Mais il s'agit surtout d'une enquête préliminaire beaucoup moins poussée que celle d'un juge d'instruction français. C'est une procédure de mise en accusation en fait, auditions des témoins de l'accusation avec au final décision d'instruire le procès du prévenu ou pas. Il se trouve que dans la grande majorité des cas, les juges estiment que l'accusation est fondée et y'a donc procès.
Le système de droit pénal anglais et gallois fonctionne sur un modèle dit "common law" lien (idem aux USA, Irlande, N-Z, Australie, Canada sauf Québec). Niveau traduction, on garde généralement le terme tel quel en français, common law (on trouve parfois "droit coutumier") alors qu'en France c'est du "civil law" (droit civil).
Ce système common law est dit "adversarial" (de type accusatoire), et les faits sont débattus et déterminés pendant ce qu'on appelle "the adjudication process", c'est à dire le jugement final, le procès donc ("An adjudication is a legal ruling or judgment, usually final, but can also refer to the process of settling a legal case or claim through the court or justice system, such as a decree in the bankruptcy process between the defendant and the creditors.").
En gros en Angleterre, on déballe tout au moment du procès, ce qui explique le temps que tout ça prend généralement, des mois dans le cas de Mendy. Son procès a commencé début août, il devait finir fin octobre selon Sky ce soir, mais cô je disais because retards et allongements de l'instruction etc. son procès a duré + de 5 mois alors qu'en France il aurait été bouclé en maximum 2-3 semaines, avec en amont le gros boulot du juge d'instruction qui collecte preuves (procédure inquisitoire) et toussa (alors qu'en Angleterre, c'est plus un arbitre, et il laisse le "prosecutor" lien – Ministère Public – faire son truc).
Du fait de la nature "adversarial" du procès, y'a une lutte acharnée entre les deux camps pendant les audition, qui avancent leurs pions, s'écharpent, se contredisent sur tout, etc. (comme en France tu me diras mais de manière bien + délayée puisque c'est au tribunal en Angleterre que se fait l'instruction).
Bon, y'aurait d'autres points à développer mais en gros je t'ai mis l'essentiel.
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balashov22 le 13/01/2023 à 22h48Mille mercis, le procès en lui-même a donc bien tendance à durer plus longtemps en Angleterre qu'en France, même si le déroulement de l'affaire dans son ensemble (une fois qu'on ajoute toute l'instruction en France, en gros) doit être assez similaire.
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Mangeur Vasqué le 13/01/2023 à 23h32Ouais, y'a aussi une question de "plaider coupable" ou non. Plaider non coupable allonge sensiblement la durée du procès. On passe d'une semaine ou deux mettons si l'accusé plaide coupable, à potentiellement des mois s'il plaide non coupable, comme dans le cas de Mendy.
(Under common law, a defendant who pleads guilty is automatically convicted, and the remainder of the trial is used to determine the sentence. This produces a system known as plea bargaining, in which defendants may plead guilty in exchange for a more lenient punishment.)
"Entering a plea" ou "plea bargaining", donc l'accusé qui plaide coupable (la France a adopté un système similaire il me semble lien), permet en principe à l'accusé d'alléger un peu sa sentence (et permet le désengorgement des tribunaux mais ça c'est autre chose. Ça et les cours criminelles lien) récemment créées).
Je te mets un extrait du bouquin que j'ai cité dans mon poste précédent (passage sur la procédure pénale, page 115) :
"Devant la Crown Court, l'accusé est officiellement inculpé : on lui demande s'il plaide coupable ou non coupable. S'il plaide coupable, il sera condamné par la cour dès que les faits auront été précisés et que les circonstances atténuantes auront été entendues.
S'il plaide non coupable, la cour fait alors prêter serment à douze jurés, qui auront la responsabilité de décider de la culpabilité de l'accusé à l'issue du procès. L'accusation ouvre l'affaire en exposant les faits, avant d'appeler les témoins à charge à comparaître. Lorsque l'accusation a terminé son réquisitoire, l'avocat de la défense présente sa version des faits et fait comparaître les témoins à décharge.
Après les plaidoiries des avocats de l'accusation et de la défense, le juge « résume » les faits à l'intention du jury. Si l'accusé est déclaré non coupable, il est immédiatement acquitté ; s'il est déclaré coupable, le juge prononce sa sentence."
(l'extrait dit 12 jurés mais en fait c'est entre 10 et 12, à l'appréciation du juge. Dans le cas Mendy, y'en avait 11, après le désistement de l'un des jurés avant Noël pour raisons médicales et qui n'a pas été remplacé).
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Mangeur Vasqué le 13/01/2023 à 23h53Personnellement, quand j'ai lu la nouvelle, ma réaction a plutôt été, et maintenant, on fait quoi ? "On" étant son club, le traitement médiatique, les supporters. Et peut-être aussi, plus globalement, la société, comment on se positionne par rapport a ça.
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Il est suspendu par Man City jusqu'au prochain procès en juin lien (déjà suspendu depuis août 2021, sans salaire depuis septembre 2021) et comme son contrat expire le 30 juin, on ne le reverra plus sous les couleurs Sky blues.
Pour le reste, ça dépendra aussi du double procès en juin. Après, même s'il est également acquitté en juin, je lui vois mal un avenir en Angleterre mais ailleurs c'est possible (Europe ou au-delà), surtout s'il baisse ses prétentions salariales.
Y'a eu un cas un peu similaire y'a une dizaine d'années, celui de l'international gallois Ched Evans lien, qui jouait à Sheffield United, alors en League One (D3) mais il touchait 90 000 £/mois car c'était un avant-centre prolifique et espoir (international gallois donc).
Il a rejoué ensuite, après 2 ans 1/2 en prison en D3/D2 et avec difficulté car peu de clubs le voulaient (pression des supps) même si un "retrial" en 2016 l'a déclaré non coupable cette fois, mais en touchant 5-10 fois moins. Il est à Preston (D2) depuis 2 ans mais à seulement 20 000 £/mois. Pour lui c'était ça ou la retraite sportive.
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O Gordinho le 14/01/2023 à 00h33D'après l'article du Monde, outre la sextape, l'un des éléments porté à décharge est justement que : "plusieurs des plaignantes, particulièrement celles qui ont porté plainte dans un second temps, se connaissaient, soit directement, soit par les réseaux sociaux."
Et par ailleurs, en Angleterre, « 1 % des viols rapportés à la police se terminent par une condamnation. »
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Aulas tique le 14/01/2023 à 08h25C'est presque un plaidoyer pour la vidéosurveillance son histoire à Mendy.
Tous les queutards vont être reconnaissables en soirée, ils auront une Gopro.
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Mangeur Vasqué le 14/01/2023 à 09h49Effectivement, je le mets d'ailleurs au début de mon premier poste sur ce sujet : "Vu que ce rapport, "censé" être un viol, apparaît(rait) comme banal et non forcé (pour les détails reportez-vous au Daily Mail & co), ça aurait fait naître un gros doute dans la tête des jurés sur l'ensemble des accusations, car apparemment ces femmes se connaissaient et échangeaient sur les réseaux sociaux."
Au sujet de ce lamentable taux de 1 %, effectivement, stats choquantes mais guère étonnantes. Voir cet article qui résume bien la situation : lien "New scorecards show under 1% of reported rapes lead to conviction – criminologist explains why England's justice system continues to fail"
[...]
"In England and Wales, more than 99% of rapes reported to police do not end in a conviction. This is the result of a criminal justice system that makes prosecuting rape extremely rare, lengthy and difficult. At present, charge rates for rape vary wildly between regions, from 1.3% in Surrey to 8.2% in Durham. Cases take, on average, 817 days to reach court, and 63% of cases are closed because the victim has given up on the process and withdrawn from it."
Le Guardian, 2020 : "While there were 52,210 rapes recorded by police in England and Wales in 2020, only 843 resulted in a charge or a summons – a rate of 1.6%."
C'est souvent difficile à prouver (avec un seuil de la preuve requis – légitimement – élevé, placé à "beyond reasonable doubt") et les enquêtes sur les viols sont souvent complexes et coûteuses.
Y'a un énorme manque de moyens, les affaires sont classées beaucoup trop rapidement (pareil pour tout ce qui est cambriolage, c'est classé hyper rapidos ou non élucidé. lien "95% of UK burglaries and robberies not solved, data suggests").
Manque de moyens au départ, pour enquêter sur les circonstances et ensuite, pour examiner l'affaire. Les trop longs délais entre le depot de plainte et le procès (817 jours selon le passage que je viens de mettre) fait que beaucoup de victimes jettent l'éponge. C'est non seulement éprouvant mais aussi coûteux pour la victime. Le budget de l'aide judiciaire a été fortement réduit sous les Conservateurs, voir cet article d'un site specialisé : lien "How A Near-Decade Of Legal Aid Cuts Has Affected Britain's Most Vulnerable".
23 500 postes de policier supprimés par les Conservateurs entre 2010 et 2029 (sur 140 000 au départ), pareil dans la justice, grosses coupes et réduction de personnel.
lien "Long delays in cases progressing through the system are directly linked to a decade of government funding cuts to the justice system."
Y'a en outre des problèmes de formation/compétence sérieux, comme le souligne l'article : "Nearly 40% of officers are new, inexperienced and lack effective training". Beaucoup de jeunes policiers inexpérimentés en CID (la police judiciaire, où depuis quelques années tu n'as même plus besoin d'avoir fait du terrain pour y rentrer).
Les plaignantes (ou plaignants, faussement accusés) qui ont, ou leurs parents, un peu d'argent se paient parfois un autre avocat/des heures supps d'avocat ou autre pour mener eux-mêmes leur enquête, en particulier fouiller sur les réseaux sociaux et les textos (y compris ceux effacés, ce qui requiert du savoir-faire). Y'a pas mal de cas relativement célèbres comme ça, y compris de "miscarriage of justice" (erreur) où le cas a été rouvert (ou un nouveau procès à eu lieu) suite à la découverte par un avocat ou détective de textos incriminants (ou non) ou autre.