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L'AS Monaco bloquée à la frontière fiscale

Une Balle dans le pied – Le football français fait barrage aux Monégasques en exigeant qu'ils installent leur siège social en France. Une controverse fiscale devenue très politique.

Auteur : Jérôme Latta le 30 Juil 2013

 


L'AS Monaco fait-elle partie du football français? C'est un peu la question à laquelle il faut répondre depuis qu'elle a été remise d'actualité avec l'adoption, en mars dernier par la Ligue du football professionnel, d'une mesure obligeant tout club professionnel à établir son siège social en France avant le 1er juin 2014 – privant ainsi la formation monégasque des avantages fiscaux et sociaux qui permettent notamment aux joueurs étrangers ne pas payer d'impôt sur le revenu.


LA DERNIÈRE CROISADE (EN DATE)
 

Ce n'est pas la première fois qu'une fronde anti-monégasque agite le football français: il y a dix ans, Christophe Bouchet et Jean-Michel Aulas [1], présidents de l'OM et de l'OL, partaient en croisade contre les avantages princiers de l'ASM, au moment où le club revenait en haut du classement et s'offrait en 2003/04 une épopée européenne de nature à exacerber les jalousies, enregistrant de 2003 à 2005 une deuxième et deux troisièmes places. Par la suite, le club n'a plus fait mieux qu'une 8e place. La manne princière s'est tarie et les privilèges locaux n'ont rien pu contre un déclin qui a même conduit le club en Ligue 2 au terme de la saison 2010/11. Les partisans de l'alignement fiscal seraient aujourd'hui plus légitimes s'ils avaient monté leur dossier plus tôt et plus progressivement, au lieu de surgir précisément au moment où Monaco fait son retour en Ligue 1... appuyé sur la puissance financière de son propriétaire russe Dmitri Rybolovlev (lire "Monaco, les nouveaux princes du foot business").
(...)


Lire l'article :


 

 

Réactions

  • syle le 01/08/2013 à 13h51
    fabraf
    aujourd'hui à 13h25
    Perso, je ne comprends pas ce débat autour de l'ASM.

    1. Le club est-il en conformité avec les lois de son pays ? OUI

    2. Les lois de Monaco sont-elles acceptées par l'Etat Français ? OUI, d'ailleurs, si je ne me trompe pas, il y a une convention entre les 2 Etats et la France propose le nom du 1er ministre monégasque.

    3. La FFF et la LFP sont-elles tenues de respecter les lois françaises ? OUI


    ------------


    Quel rapport entre la loi française et le règlement de la L1 ?

  • fabraf le 01/08/2013 à 13h56
    L'Etat -> Ministère des Sports -> FFF (délégation donnée par le Ministère) -> LFP (délégation donnée par la Fédé)

    En clair, le règlement ne peut pas primer sur la loi.
    Pourquoi l'ASM devrait payer quelque chose (et à qui d'ailleurs ?) si la convention franco-monégasque ne le prévoit pas ?

  • Coach Potato le 01/08/2013 à 14h10
    fabraf

    Pourquoi l'ASM devrait payer quelque chose (et à qui d'ailleurs ?) si la convention franco-monégasque ne le prévoit pas ?
    ______________________________________

    Fabraf, tu as posé la bonne question mais tu ne cherches pas au bon endroit. Tu ne regardes pas le bon ministère celui qui compte.

    Les présidents de ligue 1 sont des idiots utiles dans un Kriegspiel qui dure depuis 1962 et qui resurgit à chaque besoin impérieux de liquidité. Admire au passage la situation pas du tout tendue avec nos voisins suisses.

    Regarde la lune, pas le doigt.

  • fabraf le 01/08/2013 à 14h17
    Le soleil tape trop fort pour lever les yeux aux ciel !

  • Coach Potato le 01/08/2013 à 14h39
    Crois moi, si tu regardes dans bonne direction, tu ne risques pas d'être ébloui...

  • syle le 01/08/2013 à 15h30
    fabraf
    aujourd'hui à 13h56
    L'Etat -> Ministère des Sports -> FFF (délégation donnée par le Ministère) -> LFP (délégation donnée par la Fédé)

    En clair, le règlement ne peut pas primer sur la loi.
    Pourquoi l'ASM devrait payer quelque chose (et à qui d'ailleurs ?) si la convention franco-monégasque ne le prévoit pas ?


    -------------


    L'organisateur d'une compétition sportive ne peut pas dicter des règles qui ne sont pas spécifiées dans la loi du pays ?
    Donc, en fait, quand je fais le concours de pétanque du camping et qu'on me demande 5 € de participation, on m'escroque purement et simplement ?

  • Coach Potato le 01/08/2013 à 16h09
    syle
    aujourd'hui à 15h30

    Donc, en fait, quand je fais le concours de pétanque du camping et qu'on me demande 5 € de participation, on m'escroque purement et simplement ?

    ____________________________________________________

    La réponse à ta question est:

    La taxe sur la valeur ajouté des concours de pétanque en France va à Bercy. Ton camping est un auxiliaire de collecte.

    Si ton camping est à Monaco (oui, je sais, c'est un mauvais exemple) la TVA retourne à Monaco dont, soit dit en passant, le système bancaire est contrôlé par la Banque de France.

    Depuis 1962 ce n'est qu'une histoire de TVA, qui va augmenter. En revanche, je n'imagine pas un seul instant Bercy se soucier de l'équité des compétitions de pétanque dans les campings. D'où mon qualificatif d'idiots utiles à l'attention des présidents de Liguain. Le Graet, c'est différent. Je la vois plus en chevau-léger du Roy.

    Je n'oblige personne à me croire. Va vérifier.

    Ceci est un message du Comitee for Operationnal Nonesensical Notification in Advanced Research & Developpment (C.O.N.N.A.R.D.)

La revue des Cahiers du football