L’UEFA a publié il y a peu son rapport annuel consacré à la situation économique des clubs de foot européens. Les chiffres choquent, en particulier les montants astronomiques dépensés chaque année pour les transferts. En ces temps de crise économique, la planète football semble tourner trop rond.

L'arrêt Bosman n'a pas été lu jusqu'au bout

La folie des transferts est à juste titre décriée, mais à qui la faute? Le coupable est tout trouvé : c’est la faute à Bosman! En effet, le 15 Décembre 1995, la Cour de justice de l’UE rendait l’un de ses arrêts les plus fameux (l’un des seuls à être largement connu en dehors des cercles spécialisés): l’arrêt Bosman. Dans cet arrêt, elle déclarait contraire à la liberté de circulation des travailleurs les quotas limitant le nombre de joueurs étrangers qui peuvent être alignés dans une rencontre de football. Elle condamnait également le système des transferts qui, à l’époque, imposait le versement d’une indemnité au club d’origine après l’expiration du contrat de travail le liant au joueur concerné.
 

Cette décision a indéniablement marqué le coup d’envoi de la marchandisation, et de la transnationalisation, du football. En effet, en dénonçant les quotas de joueurs européens imposés par la FIFA, la Cour a ouvert le champ à la mise en place d’un marché pan-européen du travail sportif. Cependant, on oublie souvent de mentionner qu’elle (point 106) avait aussi reconnu que l’objectif visant à "maintenir l’équilibre financier et sportif entre les clubs" et celui visant à "soutenir la recherche de talents et la formation des joueurs" étaient légitimes et donc susceptibles de justifier une restriction à la libre circulation et au droit de la concurrence. Ainsi, l’avocat général avait, dans ses conclusions, recommandé une redistribution plus équitable des droits télévisés entre les clubs (points 220-234) et la mise en place d’un système de compensation des frais de formation qui prennent en compte les coûts réels de celle-ci (points 236-239).
 

L'intérêt financier avant la durabilité du football

Cependant, et c’est là une faiblesse intrinsèque de l’Union européenne, celle-ci n’a ni les compétences juridiques, ni la capacité institutionnelle pour re-réguler le sport européen et le football en particulier. En effet, en l’absence d’attribution par les traités d’une compétence pour légiférer en la matière, celle-ci demeure le monopole des États membres, et est en pratique déléguée aux fédérations sportives, en l’occurrence la FIFA et à l’UEFA. Toutefois, le droit de l’UE n’interdisait pas à ces fédérations d’adopter de leur propre chef un système des transferts qui soit à la fois respectueux des libertés des travailleurs et soucieux de l’équilibre économique du football.
 

Mais elles ont préféré faire passer l’intérêt financier des grands clubs et de leurs propres organisations avant la durabilité du football: elles se sont servies, avec un succès certain, de l’arrêt Bosman pour détourner efficacement l’attention du public de leur responsabilité dans la marchandisation du football. Le système des transferts a été maintenu, contre l’avis initial de la Commission européenne, après plusieurs années de résistances farouches de l’UEFA et de la FIFA. Il est source d’une spéculation sans borne et de nombreux abus sur le marché des joueurs professionnels. Il mériterait, comme le réclame le syndicat international des footballeurs FIFPro, dans une plainte récente déposée auprès de la Commission européenne, une réforme en profondeur – si ce n’est son abolition totale.
 

La régulation, quand vous voulez

Entretemps, la Commission européenne s’est déclarée favorable aux règles de l’UEFA concernant les "joueurs formés localement" et le "Fair Play financier". Ce n’est pas une garantie absolue de la compatibilité de ces règles avec le droit de l’UE, mais un signe non négligeable de la volonté des institutions de l’UE d’accepter une re-régulation raisonnable du football. Dès lors, de nombreuses réformes sont envisageables: d’une répartition plus juste (ou égalitaire) des droits télévisés, à un impôt-formation reversé dans un pot commun puis redistribué aux clubs formateurs. L’espace des possibles est vaste, mais c’est aux fédérations de se saisir de l’occasion qui leur est donnée d’insuffler plus de solidarité et de justice sociale au sein de la planète football.
 

Les aberrations économiques qui touchent aujourd’hui le football ne sont donc pas dues à l’arrêt Bosman : dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, l’UE est le bouc émissaire idéal. Son fonctionnement politique et son système juridique sont mal compris et ses décisions aisément caricaturées. En vérité, ce sont les choix politiques de l’UEFA et de la FIFA qui sont à l’origine des dérives actuelles, et il est de la responsabilité de ces fédérations de les corriger.